Conditions générales

Dernière mise à jour : 14 déc. 2025

 

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web de Kitchub (le « Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présentes modalités et conditions (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

 

2. Objet du Site

Le Site est fourni uniquement à des fins informatives. Il présente des renseignements généraux sur Kitchub et sur ses concepts de location de cuisines virtuelles.

Aucun élément du Site ne constitue :

• une offre juridique,

• une garantie de disponibilité,

• ni un bail, sous-bail ou contrat de services.

Toute entente commerciale ou de location est assujettie à des conventions écrites distinctes signées par les parties.

 

3. Absence de conseils et absence d’appui

Les renseignements fournis sur le Site ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, commerciaux ou professionnels. Vous reconnaissez utiliser ces renseignements à vos propres risques, et Kitchub ne fait aucune déclaration quant à leur pertinence pour vos besoins d’affaires spécifiques.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site — y compris le texte, les graphiques, les logos, les images et la mise en page (le « Contenu ») — est la propriété exclusive de Kitchub ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter le Contenu à des fins personnelles ou internes à votre entreprise seulement. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale du Contenu sans le consentement écrit préalable de Kitchub est strictement interdite.

 

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales ou interdites ;

• interférer avec le fonctionnement du Site ou ses fonctionnalités de sécurité ;

• tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à des données ;

• utiliser le Site d’une manière pouvant nuire à la réputation ou aux activités de Kitchub.

 

6. Sites Web de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers à titre informatif. Kitchub n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

L’accès à ces sites de tiers se fait à vos propres risques.

 

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Kitchub ne peut être tenue responsable d’aucun dommage — direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif — découlant :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

• de la confiance accordée à tout renseignement fourni sur le Site ;

• d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans le Contenu.

 

8. Exclusion de garanties

Le Site et le Contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, y compris quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier.

 

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Kitchub, ses dirigeants, administrateurs, employés et sociétés affiliées, à l’égard de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense découlant de votre utilisation du Site ou de la violation des présentes Conditions.

 

10. Confidentialité

Votre utilisation du Site est assujettie à notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

 

11. Modifications des Conditions

Kitchub se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

 

12. Lois applicables et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables. Les parties conviennent que tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de [insérer le district, p. ex. : Montréal].

 

13. Langue

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions ont été rédigées en anglais à la demande des parties.
Les parties reconnaissent avoir exigé que les présentes conditions soient rédigées en anglais.

 

14. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes modalités et conditions, veuillez communiquer avec :

Kitchub
Courriel : hello@kitchub.ca
Lieu : Québec, Canada